L’indexation gasoil : l’indicateur indispensable au transport

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Encadré par la loi du 5/01/2006, le processus d’indexation carburant est imposé aux chargeurs dans le but de protéger les transporteurs des variations du prix du gasoil

D’où provient cette indexation ?

La forte augmentation des prix des carburants a un impact néfaste sur le coût des transports. La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gasoil. Cette loi est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil. En effet, le carburant est l’un des principaux postes de coût pour un transporteur, il est donc indispensable de réguler les tarifs par rapport à l’évolution des cours du gasoil.

Comment cela fonctionne du côté des transporteurs et des chargeurs ?

Si les chargeurs acceptent de prendre en charge ce surcout lorsque le coût du gasoil s’élève, ils bénéficient d’une réduction lorsque celui-ci diminue, c’est un système équitable pour les 2 parties. Les transporteurs sont désormais tenus de répercuter les hausses et baisses des prix du gasoil en pied de facture, ce qui leur permet d’amortir ce coût impactant et volatile. Deux indicateurs sont édités chaque début de mois en fonction de l’évolution des prix de carburants du mois précédent : l’un professionnel nommé CNR (Comité National Routier) et l’autre gouvernemental appelé DIREM. Lors de l’établissement d’un contrat entre les deux parties ou d’un appel d’offres, l’indexation fait l’objet d’une négociation. Celle-ci est fixée à la date du contrat, elle peut être discutée lors de la renégociation.

Transporteur et chargeur fixent ensemble :

  • – un indicateur de référence qui sera la base prise en compte (CNR ou DIREM)
  • – une part carburant qui correspond à la part que représente le prix du gasoil dans le coût de revient du transport. Elle varie généralement entre 20 et 28% en fonction de l’activité de transport.

Ces éléments permettent de fixer chaque mois l’indexation de carburant en établissant une formule de calcul :

(Indicateur du mois / indicateur de référence) – 1 x Part du gasoil en pourcentage

Concernant nos transports à la demande, les Transports Richard proposent à leurs clients une indexation générale indiquée sur les devis.