Réglementation

L’indexation gasoil : l’indicateur indispensable au transport

indexation-gasoil

Encadré par la loi du 5/01/2006, le processus d’indexation carburant est imposé aux chargeurs dans le but de protéger les transporteurs des variations du prix du gasoil D’où provient cette indexation ? La forte augmentation des prix des carburants a un impact néfaste sur le coût des transports. La Loi du 5 janvier 2006 encadre le… Lire la suite »

Actualisation du contrat-type « véhicule roulant »

La nouvelle version du contrat-type transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures est entrée en vigueur au 1er août 2020. Qu’est-ce qu’un contrat-type ? La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, a prévu l’institution par décrets de « contrats-types » de transport public de marchandises. Elle inclut des… Lire la suite »