Réglementation

Actualisation du contrat-type « véhicule roulant »

La nouvelle version du contrat-type transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures est entrée en vigueur au 1er août 2020. Qu’est-ce qu’un contrat-type ? La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, a prévu l’institution par décrets de « contrats-types » de transport public de marchandises. Elle inclut des… Lire la suite »